L'achat d'un bien immobilier en Espagne nécessite de nombreux frais. Que ce soit dans l'ancien ou le nouveau, en tant qu'acheteur, vous avez des frais et taxes à payer pour les démarches administratives chez le notaire ou l'avocat. Sans oublier que l'Espagne est un pays disposant de 17 différents régimes fiscaux. Tout ce qui concerne l'achat et la vente d'un bien en Espagne est officialisé devant un notaire espagnol qui représente l'État. Quels sont donc les frais et taxes lors de l'achat d'un bien immobilier dans ce pays et comment sont-ils répartis ? Retrouvez des réponses dans cet article.
Quelles sont les taxes pour un achat immobilier en Espagne ?
Un achat immobilier dans le pays de Cervantes requiert la rédaction de plusieurs documents et contrats entre les deux parties. En ce qui concerne les taxes pour un achat dans la pierre en Espagne, il vous faudra prévoir entre 10 à 15% de la valeur du bien pour les payer. L'ensemble des frais est payé par l'acheteur sauf s'il y a un accord de pourcentage entre le vendeur et lui. Vous devrez payer la taxe de 1,5% et une TVA de 10% sur les actes de notaire qui s'appliquent à l'achat dans le neuf. Si vous investissez dans des locaux commerciaux éloignés de votre logement, vous devrez payer une TVA à hauteur de 21% de la valeur du bien en plus des 1,5% qui s'y appliquent. Si vous achetez dans l'ancien, vous serez soumis à une imposition sur le transfert de propriété d'environ 7 à 10% sur le prix de vente du bien.
L'impôt sur le transfert de propriété (ITP ou Impuesto de Transmisiones Patrimoniales)
Le taux de cet impôt varie de 6 à 11% sur le coût d'achat selon l'autonomie. Il s'applique aux achats dans l'ancien. Il est de 10% dans les villes de Barcelone et Valenciennes, mais de 6% à Madrid. Au Pays basque, il est de 7%, tandis qu'aux Baléares, il est de 8 à 11%. Dans le cas d'un achat dans le neuf, on parle de la TVA qui est de 10%.
La taxe sur la documentation juridique
Cette taxe est engendrée par l'inscription du bien au Registre de la Propriété et la signature chez le notaire. Dans l'immobilier ancien comme dans le neuf, son taux varie de 0,5 à 1,5% sur la valeur du bien selon l'autonomie. Il est de 0,5% pour un achat au Pays basque, 0,75% à Madrid et de 1,5% en Andalousie.
Quels sont les divers frais à payer lors de l'achat d'une propriété en Espagne comparés à la France ?
En Espagne, parmi les divers frais à payer lors d'un achat immobilier, on note, les frais fiscaux et ceux du notaire, les frais d'évaluation du bien, les frais d'avocat, les frais de l'agence immobilière et d'autres petits frais.
Les frais fiscaux et les frais de notaire
En Espagne, le notaire n'a pas le même rôle qu'en France. Déjà, vous ne payez aucuns frais lors de votre première consultation chez lui. Ces tâches se limitent juste à celles d'enregistreur. Il devra en un premier temps vous expliquer et exposer la procédure d'achat sans ambiguïté et vous servir de guide tout le processus. Le notaire s'assure de la rédaction de l'acte de vente du bien immobilier et de l'acte hypothécaire dans le cas d'un prêt. Il s'assure aussi que l'acheteur a bel et bien payé le prix d'achat du bien au vendeur et pendant la signature de l'acte de vente, il se charge de la certification de l'identité des deux parties. Il a aussi la possibilité d'inscrire le nouvel acquérant au registre des propriétés. Pour ce qui est des honoraires, la loi réglemente les frais de notaire en Espagne. Il n'y a donc aucun notaire dont le prix soit plus intéressant que l'autre. Les différents frais de notaire sont :
- Les frais d'enregistrement de la propriété qui sont entre 1 et 1,5% de la valeur du bien ;
- Les honoraires du notaire à payer entre 300(pour un bien de 50.000 euros) et 800 à 900 euros (pour un bien d'environ 1 million d'euros) ; comptez entre 0,1 et 0,25% du coût d'achat du bien ;
- Un timbre fiscal à mettre sur l'acte de vente qui vaut 0,5% de la valeur du bien ;
- Taxe de transfert entre 6 et 7% du coût du bien si vous achetez dans l'ancien ;
- Une TVA de 10% sur la valeur d'achat si vous achetez dans le neuf dans toute l'Espagne (cette taxe est à verser aux services d'impôts par le vendeur). Aux Canaries, cette taxe est de 7% ;
- Les frais d'inscription de l'acte entre 200 (pour un bien de 50.000 euros) et 400 à 600 euros (pour un bien de 1 million d'euros) ;
- Les frais d'acquisition entre 8 et 12% du coût du bien ;
- Entre 400 euros (pour un bien de 50.000 euros) à 700 euros (pour un bien de 1 million d'euros) pour l'inscription au Registre de la Propriété.
Les frais d'avocat
Avec les services d'un avocat, vous êtes sûr d'acheter en toute sécurité. Il vous aide dans toutes les démarches pendant l'achat. L'avocat s'occupe de la vérification du travail effectué par le notaire. Avant de poser sa signature sur l'acte de vente, il procède à une vérification pour s'assurer que tout a été bien fait. Il vous indiquera donc si le prix du bien tient compte de la situation actuelle du marché immobilier en Espagne. Les frais d'avocat représentent en moyenne 1% de la valeur du bien. Cependant, ceux-ci peuvent varier en fonction de l'expertise du cabinet et des services demandés.
Les frais d'évaluation du bien
Ces frais sont nécessaires seulement dans le cas d'une hypothèque. Elle varie selon la société de taxation, la superficie et la localisation du bien. Si vous bénéficiez d'un prêt à la banque pour l'achat de votre bien immobilier, celle-ci procèdera à de multiples évaluations techniques pour déterminer le montant réel du bien. En plus des frais de dossiers lors du prêt, vous devrez aussi payer une taxation entre 300 et 1000 euros. Ajoutez à tous ces frais, ceux d'une assurance dommages ou incendie sur l'hypothèque du bien.
Les frais de l'agence immobilière
Une agence immobilière francophone établie sur place pourra vous guider dans toutes les étapes de votre achat et pour les différentes démarches. La commission de l'agence immobilière varie selon la région et le type de propriété à acquérir. Cette commission est fixée et calculée selon le prix de vente du bien dans les agences immobilières espagnoles. Elle est généralement payée par le vendeur. Parfois, elle peut être payée par l'acheteur si elle est incluse dans le prix de vente de la propriété.
