Avant d’entamer l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne il est fortement recommandé de procéder à certaines vérifications en amont de la transaction. En effet, l’acheteur est responsable de l’ensemble du processus de contrôle du bien durant l’achat. Pour ce faire, la nota simple est l’un des documents les plus importants.
Que représente ce document ?
Pour un achat immobilier en Espagne, il vaut mieux être averti de l’ensemble du cadre juridique concernant le bien en question pour éviter toute mauvaise surprise. En effet, avant de vous engager et de régler le premier versement, il est primordial de vous informer sur la situation légale et fiscale du bien puisque les notaires espagnols ne réalisent pas ce travail. Le travail de ces derniers diffère légèrement de celui des notaires français, ce qui vous oblige à réaliser certaines vérifications en amont. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à consulter les informations contenues dans la nota simple.
Ce document relate l’ensemble des informations relatives au bien, à savoir le propriétaire du bien ou encore les charges et/ou impôts qui reposent dessus. Notez que selon la loi espagnole, ce document dispose uniquement d’une valeur informative. En effet, ce justificatif n’aura aucun poids en terme de preuve au cas où une procédure administrative voire judiciaire serait entamée.
Ce document est utile tant pour les propriétaires que les acheteurs. En effet, l’acheteur profitera de ce document pour faire valoir ses droits auprès des administrations publiques, ainsi que des particuliers. De ce fait, ce document prouvera que vous êtes bien le propriétaire en fournissant les détails du bien.
Pour un acheteur, ce document vous permettra de contrôler la situation du bien, et surtout à s’assurer de qui est le propriétaire. Il faut savoir qu’en Espagne, les dettes ne sont pas rattachées aux propriétaires mais au bien.
De plus, pour réaliser un crédit pour l’achat d’un bien en Espagne, ce document sera demandé par les établissements bancaires. Notez par ailleurs que la Nota Simple devra être daté de moins de 3 mois.
Les informations présentes dans ce document
Le format de ce document informatif n’est pas standard. Cependant, on y trouve toujours les mêmes informations pertinentes et relatives au bien, divisées en plusieurs sections.
- Cela commence par définir le titulaire du bien : la liste du ou des propriétaires, le moyen d’acquisition (héritage, titre de succession etc.).
- Le registre de propriété constitue la section la plus importante du document avec une indication sur l’emplacement du bien, sa superficie (la surface exprimée en mètres carrés doit absolument être exacte), ses délimitations, ainsi que son numéro unique d’enregistrement. Ici vous trouverez également le nom du notaire ayant réalisé l’acte de vente.
- Aussi, vous trouverez une section sur les charges et impôts portants sur le bien. Le bien que vous souhaitez acheter peut être soumis à des charges sous différentes formes telles que l’Hypothèques ou les limites d’utilisations.
- Enfin une dernière section pouvant apporter quelques éclaircissements sur certains points, notamment une éventuelle annulation des charges.
Comment se procurer ce document administratif ?
La nota simple se procure relativement facilement. Pour ce faire, vous devrez uniquement montrer un intérêt évident sur le bien que vous souhaitez consulter. Par exemple, manifester un intérêt à l’achat du bien constitue une raison légitime pour les autorités. Ce document peut être obtenu de plusieurs manière. En effet, vous avez le choix de demander le document sur certains sites d’autorités publiques tels que :
Les prix varient selon l’urgence de la demande. Il faudra néanmoins compter environ un maximum de 20 à 30 euros par demande. Vous pourrez également demander vous-même le document au Registro de la Propriedad (registre de propriété). Comptez environ 5 euros pour cette démarche. Enfin, vous aurez également la possibilité de sous-traiter cette tâche auprès d’un notaire comptable.
Enfin, ce document possède une durée de validité expirant sous 90 jours.
En somme, pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne, ce document vous garantira des bonnes conditions pour poursuivre la transaction. Aussi, conscients que ce document puisse présenter une certaine complexité et technicité, notre équipe se porte à votre service pour vous accompagner. En effet, notez qu’en cas de besoin, notre équipe constitués de professionnels dans l’achat immobilier en Espagne est disponible pour vous suivre dans votre démarche. N’hésitez pas à contacter nos experts via le formulaire de prise de contact. Un membre de notre équipe vous fera un retour dans un délai de 24H.
